Devenez mécène de la Fondation Arp :

En utilisant les possibilités de déduction fiscale que donne le dispositif fiscal en vigueur.


- POUR LES PARTICULIERS :

Les dons effectués à l'Association des Amis de Jean Arp et Sophie Taeuber, donnent droit à une réduction d'impôt de 66 % de leur montant pris dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (au-delà, report sur les 5 années suivantes).

Ainsi, un don de 50 euros ne vous revient en réalité qu'à 17 euros.

A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Le reçu vous servira comme pièce justificative de votre don au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus.

> Bulletin de versement à télécharger


- POUR LES ENTREPRISES :

L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60 % du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaire H.T..
Au-delà de 5 pour mille, ou en cas d'exercice déficitaire, l'excédent est reportable sur les 4 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (article 238 bis 1° du code général des impôts).

Un reçu fiscal.sera envoyé à réception du versement.

> Bulletin de versement à télécharger


- SI VOUS ETES UN PARTICULIER ASSUJETTI A L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) :

La Fondation ARP, reconnue d'utilité publique depuis le 17 juillet 1979 est éligible aux avantages fiscaux prévus par la loi TEPA du 21 août 2007.

Grâce à ce dispositif, vous pouvez désormais déduire de votre impôt de Solidarité sur la Fortune 75% du montant de votre don à la Fondation Arp, effectué avant votre déclaration ISF de l'année en cours, avec un plafond de 50.000 euros, soit un don optimal maximum de 66.666 euros.

Les dons pris en compte pour l'ISF 2009 sont ceux effectués entre le 20 juin 2008 et le 15 juin 2009.

A réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui reprendra l'ensemble des éléments exigés par l'Administration fiscale.

Vous devrez joindre votre reçu fiscal en même temps que votre déclaration d'impôt ISF.

> Formulaire Cerfa n° 11580*03 à télécharger