La fondation d’artiste

naît de l’initiative privée d’un artiste (ou de ses proches). Cette fondation, qui lui est dédiée, a la charge de préserver, de défendre et d’entretenir la reconnaissance dans le temps de l’œuvre qui lui a été confiée. C’est une mission d’intérêt général qui constitue l’objet statutaire de la Fondation.

En France, juridiquement, la Fondation d’artiste est une personne morale de droit privé, à laquelle une ou plusieurs personnes physiques ont décidé d’affecter de façon irrévocable des biens, droits ou ressources dans le but de réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif (article 18 de la loi du 23 juillet 1987). Cette personne morale acquiert la capacité juridique et le droit de porter le nom de Fondation par décret en Conseil d’État lui accordant la reconnaissance d’utilité publique. Celle-ci est indépendante. Elle doit disposer à sa création d’une dotation financière suffisante pour produire des revenus assurant sa pérennité.

La Fondation Arp a été reconnue d’utilité publique par décret du 17 juillet 1979, modifié par arrêté du 10 juin1997. L’accord transactionnel signé avec la Stiftung Hans Arp und Sophie Taeuber-Arp de Rolandseck du 27 juillet 2001 a été entériné par le Conseil d’État qui a approuvé les nouveaux statuts de la Fondation Arp de Clamart (arrêté du ministre de l’Intérieur du 4 juin 2002 - JO du 15 juin 2002).

 

Deux autres fondations sont dédiées à l’œuvre de Arp et de Sophie Taeuber.

 

En Allemagne :

la Stiftung Hans Arp und Sophie Taeuber-Arp à Remagen

> www.stiftung-arp-ev.de

 

En Suisse :

La Fondazione Marguerite Arp à Locarno

> www.fondazionearp.ch

 

Autres fondations d’artiste ou culturelles en France :

 

Fondation Dubuffet (créée en 1974)

> www.dubuffetfondation.com

 

Fondation A. et A. Giacometti (créée en 2003)
> www.fondation-giacometti.fr

 

Fondation Hartung-Bergman (créée en 1994)

> www.fondationhartungbergman.fr

 

Fondation Le Corbusier (créée en 1968)

> www.fondationlecorbusier.asso.fr

 

Fondation Cartier-Bresson (créée en 2004)

> www.henricartierbresson.org

 

Fondation Salabert (créée en 1981)

> www.fondation-salabert.org

 

Fondation Cartier pour l’art contemporain (créée en 2003)
> www.fondation.cartier.com

 

Fondation Maeght (créée en 1964)

> www.fondation-maeght.com

 

Fondation La Maison Rouge Antoine de Galbert (créée en 2003)
> www.lamaisonrouge.org

 

Fondation de Coubertin (créée en 1973)

> www.coubertin.fr

 

Fondation Royaumont (créée en 1964)

> www.royaumont.com

 

Fondation Dina Vierny-Musée Maillol (créée en 1981)

> www.museemaillol.com

 

En Allemagne, sur l’œuvre de Arp, il faut mentionner également :

L’Arp Museum Banhof Rolanseck, à Remagen, fondation du Land de Rhénanie Palatinat.

> www.arpmuseum.org

 

En Espagne, on peut citer les Fondations Juan Miro et Antoni Tapies à Barcelone. Au Royaume-Uni, la Fondation Henri Moore à Leeds.
Aux États-Unis, la quasi-totalité des institutions muséales sont l’œuvre d’individus, de particuliers, de fondations, et non de l’Administration fédérale ou des États.

 

Centre français des Fondations :

Le Centre français des fondations, regroupant tous les types de fondations a été crée en 2002 afin de promouvoir le développement des fondations en France. Adresse : 40 avenue Hoche 75008 Paris, Tél. 01 44 21 31 90.
Dès l’origine, la Fondation Arp a adhéré au Centre français des fondations.

Son site internet constitue une source d’informations diversifiée et constamment tenue à jour :

> www.centre-français-fondations.org

 

Sur les fondations, on peut également consulter les ouvrages suivants :

Les associations et fondations en Europe

Elie Alfanderi, Amaury Nardone. Ed. Juris-Service - 1994

 

Les fondations reconnues d’utilité publique

Éric Baron, Xavier Delsol : - Ed. Juris-Service - 1992

 

Rendre plus attractif le droit des fondations

Conseil d’État  - La Documentation française - 1997

 

Associations

(chapitre « Fondations »)

Alain Gobin - Dalloz collection Action - 2000

 

Traité des fondations reconnues d’utilité publique

Michel Pomey  - PUF - 1980

 

Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Colloque organisé par le CNRS et la SFDE - Sous la direction de Marie Cornu
et Jérôme Fromageau - Paris 25 juin 1998 - L’Harmattan - 1999

 

Les musées américains, une industrie culturelle

Gérard Selbach : - L’Harmattan - 2000

 

Code des associations et fondations

(commenté)

Dalloz  - Édition 2009

 

Les fondations en 10 questions

in La Revue des Associations, n°63, février 2015, p.17-18

 

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