En France, juridiquement, la Fondation d'artiste est une personne morale de droit privé, à laquelle une ou plusieurs personnes physiques ont décidé d'affecter de façon irrévocable des biens, droits ou ressources dans le but de réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif (article 18 de la loi du 23 juillet 1987). Cette personne morale acquiert la capacité juridique et le droit de porter le nom de Fondation par décret en Conseil d'Etat lui accordant la reconnaissance d'utilité publique. Celle-ci est indépendante. Elle doit disposer à sa création d’une dotation financière suffisante pour produire des revenus assurant sa pérennité.

La Fondation Arp a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 juillet 1979, modifié par arrêté du 10 juin 1997. L'accord transactionnel signé avec la Stiftung Hans Arp und Sophie Taeuber-Arp de Rolandseck du 27 juillet 2001 a été entériné par le Conseil d'Etat qui a approuvé les nouveaux statuts de la Fondation Arp de Clamart (arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juin 2002 - JO du 15 juin 2002).

Deux autres fondations sont dédiées à l’œuvre de Arp et de Sophie Taeuber.

En Allemagne :
la Stiftung Hans Arp und Sophie Taeuber-Arp à Remagen www.stiftung-arp-ev.de

En Suisse :
La Fondazione Marguerite Arp à Locarno
e-mail : rainer.hueben@fondazionearp.ch


Autres fondations d’artiste ou culturelles en France :

Fondation Dubuffet (créée en 1974) www.dubuffetfondation.com

Fondation A. et A. Giacometti (créée en 2003) www.fondation-giacometti.fr

Fondation Hartung-Bergman (créée en 1994) www.fondationhartungbergman.fr

Fondation Le Corbusier (créée en 1968) www.fondationlecorbusier.asso.fr

Fondation Cartier-Bresson (créée en 2004) www.henricartierbresson.org

Fondation Salabert (créée en 1981) www.fondation-salabert.org

Fondation Cartier pour l’art contemporain (créée en 2003) www.fondation.cartier.com

Fondation Maeght (créée en 1964) www.fondation-maeght.com

Fondation La Maison Rouge Antoine de Galbert (créée en 2003) www.lamaisonrouge.org

Fondation de Coubertin (créée en 1973) www.coubertin.fr

Fondation Royaumont (créée en 1964) www.royaumont.com

Fondation Dina Vierny-Musée Maillol (créée en 1981): www.museemaillol.com

En Allemagne, sur l’œuvre de Arp, il faut mentionner également : L’Arp Museum Banhof Rolanseck, à Remagen, fondation du Land de Rhénanie Palatinat. www.arpmuseum.org.

En Espagne, on peut citer les Fondations Juan Miro et Antoni Tapies à Barcelone. Au Royaume-Uni, la Fondation Henri Moore à Leeds. Aux Etats-Unis, la quasi-totalité des institutions muséales sont l'œuvre d'individus, de particuliers, de fondations, et non de l'Administration fédérale ou des Etats.

Centre français des Fondations :

Le Centre français des fondations, regroupant tous les types de fondations a été crée en 2002 afin de promouvoir le développement des fondations en France. Adresse : 40 avenue Hoche 75008 Paris, tél. 01 44 21 31 90. Dès l’origine, la Fondation Arp a adhéré au Centre français des fondations.
Son site internet constitue une source d'informations diversifiée et constamment tenue à jour :
www.centre-français-fondations.org

Sur les fondations, on peut également consulter les ouvrages suivants :
- Elie Alfanderi, Amaury Nardone : les associations et fondations en Europe - Ed. Juris-Service - 1994
- Eric Baron, Xavier Delsol : les fondations reconnues d'utilité publique - Ed. Juris-Service - 1992
- Conseil d'Etat : rendre plus attractif le droit des fondations - La Documentation française - 1997
- Alain Gobin : chapitre "Fondations" dans "Associations - Dalloz collection Action - 2000
- Editions Juris-association 2004, au lieu de Ed. Juris-service 1994
- Michel Pomey : traité des fondations reconnues d'utilité publique - PUF - 1980
- Fondation et trust dans la protection du patrimoine - Colloque organisé par le CNRS et la SFDE - Sous la direction de Marie Cornu et
Jérôme Fromageau - Paris 25 juin 1998 - 'Harmattan - 1999
- Gérard Selbach : les musées américains, une industrie culturelle - L'Harmattan - 2000
- Dalloz : code des associations et fondations (commenté) Edition 2009