La
Fondation d'artiste naît de l'initiative privée d'un
artiste (ou de ses proches). Cette fondation, qui lui est dédiée,
a la charge de préserver, de défendre et d'entretenir
la reconnaissance dans le temps de l'uvre qui lui a été
confiée. C'est une mission d'intérêt général
qui constitue l'objet statutaire de la Fondation.
En France, juridiquement,
la Fondation d'artiste est une personne morale de droit privé,
à laquelle une ou plusieurs personnes physiques ont décidé
d'affecter de façon irrévocable des biens, droits
ou ressources dans le but de réaliser une uvre d'intérêt
général à but non lucratif (article 18 de la
loi du 23 juillet 1987). Cette personne morale acquiert la capacité
juridique et le droit de porter le nom de Fondation par décret
en Conseil d'Etat lui accordant la reconnaissance d'utilité
publique. La fondation reconnue d'utilité publique doit être
pérenne, ce qui signifie qu'elle doit disposer au départ
d'une dotation financière suffisante pour produire des revenus
lui assurant cette
pérennité.
La Fondation
Arp a été reconnue d'utilité publique par décret
du 17 juillet 1979, modifié par arrêté du 10
juin 1997. L'accord transactionnel signé avec la Stiftung
Hans Arp und Sophie Taeuber-Arp de Rolandseck du 27 juillet 2001
a été entériné par le Conseil d'Etat
qui a approuvé les nouveaux statuts de la Fondation Arp de
Clamart (arrêté du ministre de l'Intérieur du
4 juin 2002 - JO du 15 juin 2002).
Les fondations
d'artistes en France :
Le Corbusier
à Paris (créée en 1968), Vasarely à
Aix-en-Provence
(1971), Dubuffet à Périgny/Marne (1974), Louis Jou
aux
Baux-en-Provence (1976), Arp à Clamart (1979), Volti à
Villefranche-sur-mer (1981), Dina Vierny-Maillol à Paris
(1983), Albert
Gleizes à Paris (1984), Carzou à Manosque (1990),
Rouault à Paris
(1992), Hartung-Bergmann à Antibes (1994), Giacometti à
Paris.
En Espagne,
on peut citer les Fondations Juan Miro et Antoni Tapies à
Barcelone. Au Royaume-Uni, la Fondation Henri Moore à Leeds.
Aux Etats-Unis, la quasi-totalité des institutions muséales
sont l'uvre d'individus, de particuliers, de fondations, et
non de l'Administration fédérale ou des Etats.
Centre français
des Fondations :
Un Centre français des fondations, regroupant tous les types
de fondations a été crée en 2002 afin de promouvoir
le développement des fondations en France.
Adresse : 40 avenue Hoche 75008 Paris Tél. 01 44 21 31 90
Son site internet constitue une source d'informations diversifiée
et constamment tenue à jour :
www.centre-français-fondations.org
Sur les fondations,
on peut également consulter les ouvrages suivants :
- Elie Alfanderi, Amaury Nardone : les associations et fondations
en Europe - Ed. Juris-Service - 1994
- Eric Baron, Xavier Delsol : les fondations reconnues d'utilité
publique - Ed. Juris-Service - 1992
- Conseil d'Etat : rendre plus attractif le droit des fondations
- La Documentation française - 1997
- Alain Gobin : chapitre "Fondations" dans "Associations
- Dalloz collection Action - 2000
- Michel Pomey : traité des fondations reconnues d'utilité
publique - PUF - 1980
- Fondation et trust dans la protection du patrimoine - Colloque
organisé par le CNRS et la SFDE - Sous la direction de Marie
Cornu et
Jérôme Fromageau - Paris 25 juin 1998 - 'Harmattan
- 1999
- Gérard Selbach : les musées américains, une
industrie culturelle - L'Harmattan - 2000
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